Dernière mise à jour : août 2026.
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet www.revelation-mode.fr est exploité par :
REC SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 167 010 €
Siège social :
3 rue des Entrepreneurs
89300 JOIGNY – France
RCS Sens : 879 258 218
SIRET : 879 258 218 00038
TVA intracommunautaire : FR25879258218
Téléphone : 03 73 59 20 30
E-mail : contact@rec-recyclage.com
La société REC commercialise ses produits textiles sous la marque Révélation.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de REC SAS et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site internet www.revelation-mode.fr.
Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil ainsi qu'à toute réglementation française et européenne applicable au commerce électronique.
Article 3 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- les accepter sans réserve ;
- disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit exprès de REC.
REC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 4 – Informations précontractuelles
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, l'ensemble des informations essentielles portant notamment sur :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- leur prix TTC ;
- les frais de livraison ;
- les modalités de paiement ;
- les délais de livraison ;
- les conditions d'exercice du droit de rétractation ;
- les garanties légales ;
- les coordonnées du Vendeur ;
- les modalités de traitement des données personnelles.
Ces informations sont accessibles sur le Site avant toute validation de commande.
Article 5 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description aussi précise que possible présentant notamment :
- ses caractéristiques essentielles ;
- sa composition ;
- ses coloris disponibles ;
- ses tailles ;
- ses éventuelles consignes d'entretien ;
- son prix.
Les photographies, illustrations, vidéos et représentations graphiques présentées sur le Site ont une valeur exclusivement illustrative. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de teinte ou de présentation peuvent exister selon les écrans utilisés par le Client et ne sauraient engager la responsabilité de REC.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, REC en informe le Client dans les meilleurs délais.
Le Client pourra alors choisir :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de disponibilité ;
- ou l'annulation totale ou partielle de sa commande.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.
Article 7 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
REC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais demeurent exclusivement à la charge du Client.
Article 8 – Commande
La commande est considérée comme définitivement conclue lorsque le Client :
- sélectionne les produits souhaités ;
- renseigne les informations nécessaires à la livraison ;
- choisit son mode de paiement ;
- prend connaissance des présentes CGV ;
- coche la case d'acceptation des CGV ;
- confirme définitivement sa commande.
Une confirmation est ensuite adressée par courrier électronique récapitulant les éléments essentiels de la commande.
REC se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou susceptible de porter atteinte à ses intérêts légitimes.
Article 9 – Compte client
La création d'un compte client n'est pas obligatoire lorsque le Site permet une commande en tant qu'invité.
Lorsque le Client crée un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte réalisée à l'aide de ses identifiants est réputée effectuée par le Client lui-même.
REC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, de violation des présentes CGV ou de comportement préjudiciable au bon fonctionnement du Site.
Article 10 – Paiement
Le prix est payable comptant lors de la validation de la commande.
Les paiements sont réalisés exclusivement via des solutions de paiement sécurisées utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par REC.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande, notamment :
- Carte Bancaire (CB)
- Visa
- Mastercard
- toute autre solution de paiement affichée lors du processus de commande.
REC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation bancaire, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété de REC jusqu'au paiement complet de leur prix, principal et accessoires.
Article 11 – Livraison
11.1 Zones de livraison
Les produits commercialisés sur le Site sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays proposés lors du processus de commande.
Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le Site avant la validation de la commande.
11.2 Délais de préparation et d'expédition
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les commandes sont généralement expédiées sous 48 heures ouvrées.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité, lors d'opérations commerciales ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de REC.
11.3 Transport
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires de REC.
Le Client peut choisir, lorsque cette option est proposée :
- une livraison à domicile ;
- une livraison en point relais.
Les modalités disponibles sont précisées lors de la commande.
11.4 Adresse de livraison
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou d'informations incomplètes empêchant la bonne distribution du colis, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.
11.5 Réception des produits
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, erreur de référence ou produit endommagé) devra être signalée dans les meilleurs délais auprès de REC à l'adresse :
contact@rec-recyclage.com
Cette démarche ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande par courrier électronique à :
contact@rec-recyclage.com
Article 13 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
dans leur état d'origine ;
non portés ;
non lavés ;
complets ;
dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible ;
accompagnés de tous leurs accessoires éventuels.
Tout produit retourné incomplet, détérioré, porté, lavé ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation pourra faire l'objet d'un refus de remboursement ou d'une décote conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Article 14 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, REC-Révélation procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf erreur imputable à REC ou produit non conforme.
Article 15 – Échange
Sous réserve de disponibilité des stocks, le Client peut solliciter un échange de taille ou de produit.
Les modalités pratiques d'échange sont précisées par le Service Client.
En cas d'indisponibilité du produit demandé, le Client pourra choisir entre :
un remboursement ;
un avoir ;
un autre produit d'une valeur équivalente ou supérieure, moyennant le paiement de la différence de prix le cas échéant.
Article 16 – Garanties légales
Les produits vendus par REC bénéficient de plein droit :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution de la vente, conformément aux dispositions légales applicables.
L'exercice de ces garanties est gratuit pour le Client.
Toute demande peut être adressée à :
contact@rec-recyclage.com
Article 17 – Exclusions de garantie
Les garanties légales ne couvrent pas :
- l'usure normale du produit ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- le non-respect des conseils d'entretien ;
- les modifications apportées par le Client ;
- les détériorations causées par un accident, un usage anormal ou une négligence.
Ces exclusions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales prévues par la loi.
Article 18 – Responsabilité
REC met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site ainsi que la disponibilité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption temporaire du Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
- d'événements indépendants de sa volonté affectant le fonctionnement du réseau Internet ou des services de télécommunication ;
- d'utilisation non conforme des produits par le Client ;
- de dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice immatériel.
Les photographies, illustrations, descriptifs et visuels présents sur le Site sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les visuels et les produits livrés, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.
Article 19 – Force majeure
REC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- les catastrophes naturelles ;
- les incendies, inondations ou explosions ;
- les épidémies ou pandémies ;
- les conflits sociaux ou grèves affectant les transporteurs ou fournisseurs ;
- les guerres, actes de terrorisme ou troubles civils ;
- les décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution normale du contrat ;
- les pannes généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité.
Pendant toute la durée de l'événement, les obligations des parties sont suspendues.
Si la situation perdure au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité.
Article 20 – Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de REC jusqu'au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison effective des produits au Client.
Article 21 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, documents téléchargeables, charte graphique, base de données, structure du Site et plus généralement tout contenu protégé par le Code de la propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de REC-Révélation ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de REC-Révélation est strictement interdite.
La marque Révélation, ainsi que l'ensemble des signes distinctifs qui y sont associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Article 22 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution des présentes CGV, REC est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des commandes ;
- la facturation ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- la gestion de la relation client ;
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont jamais vendues à des tiers.
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :
contact@rec-recyclage.com
Les modalités complètes de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 23 – Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience de navigation.
Le Client peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.
Pour davantage d'informations, il convient de consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Article 24 – Service Client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Service Client :
REC SAS
3 rue des Entrepreneurs
89300 JOIGNY – France
Téléphone : 03 73 59 20 30
E-mail : contact@rec-recyclage.com
Article 25 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à REC.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel REC adhère seront communiquées dès la finalisation de cette adhésion et seront également disponibles sur le Site.
Le Client demeure libre de saisir toute juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
Article 26 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
Le consommateur bénéficie des règles protectrices de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile.
Article 27 – Dispositions finales
Le fait pour REC de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre REC et le Client concernant les ventes réalisées sur le Site.